Que faire en cas de refus d’admission en EHPAD ?

Faire une demande d’inscription dans une maison de retraite est une première étape dans le processus de placement d’une personne âgée. Une fois le dossier d’admission déposé, vous devez ensuite attendre un retour favorable de l’établissement choisi. Que faire si celui-ci est négatif ? Découvrez tous les recours ainsi que les alternatives possibles dans cet article.

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Une maison de retraite peut-elle refuser une admission ?

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (plus couramment appelés EHPAD ou maisons de retraite) sont en droit de refuser une admission dès lors que l’administration estime ne pas être en mesure de prendre en charge une personne âgée. Les raisons invoquées peuvent être liées à :

• Un manque de place ;
• L’incapacité à prendre en charge la pathologie ou les soins d’une personne âgée ;
• Un dossier incomplet ;
• Des revenus insuffisants ;
• Ou encore lorsque le dossier médical joint au dossier d’admission d’une personne âgée n’est pas conforme à la réalité.

Ainsi, une maison de retraite peut refuser d’accueillir une personne âgée en rejetant son dossier avant l’admission mais également dans les jours qui suivent son intégration dans l’établissement.

Refus d’admission en EHPAD : les recours possibles

Si une maison de retraite refuse l’admission d’une personne âgée, elle doit être en mesure de le justifier. De votre côté, si vous êtes en désaccord avec cette décision, il vous est possible de faire des recours auprès de plusieurs organismes :

• Dans un premier temps, nous vous conseillons de faire appel à un médiateur ou à une médiatrice dont le rôle sera d’arbitrer votre désaccord avec l’EHPAD en vue de trouver un arrangement ;
• Il est également possible de déposer un recours à la Commission départementale d’aide sociale (CDAS) ;
• Ou encore de saisir le tribunal administratif pour engager une procédure légale.

Les alternatives à la maison de retraite

Si un EHPAD refuse d’accueillir une personne âgée en raison de son état de santé, il doit être en mesure de vous présenter les alternatives possibles. Si tel n’est pas le cas, découvrez ici les diverses solutions à envisager :

• Parmi les meilleures alternatives à l’admission en maison de retraite, on trouve bien évidemment le maintien à domicile. Si vous optez pour cette solution, notez qu’il existe de nombreuses aides permettant de financer la prise en charge d’une personne âgée dépendante à domicile : aide-ménagère, aide au repas, visite d’auxiliaires de vie, travaux d’aménagement, etc. ;
• En cas d’urgence, n’hésitez pas à vous tourner vers des structures d’hébergement d’urgence qui seront en capacité d’accueillir temporairement une personne âgée dans de bonnes conditions ;
• Il existe également un certain nombre de foyers adaptés aux personnes âgées en perte d’autonomie ;
• Ou encore des résidences seniors autonomes qui conviennent davantage aux personnes dont le niveau de dépendance est minime (c’est-à-dire aux personnes âgées qui peuvent vivre seules).

Qui contacter en cas de refus d’inscription en maison de retraite ?

Si votre dossier d’inscription en EHPAD est refusé par un établissement, vous pouvez bien évidemment faire d’autres demandes ailleurs ou privilégier les recours légaux. Si le refus est réitéré et que vous vous trouvez dans une impasse, sachez qu’il existe un certain nombre d’organismes aptes à vous accompagner jusqu’à ce que vous trouviez un établissement adapté à vos besoins :

• Dans un premier temps, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Centre communal d’action social (CCAS) dont le rôle est de guider les personnes âgées et leurs proches aidants vers des structures adaptées ;
• Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter un ou une assistante sociale de votre propre chef afin de bénéficier d’une aide plus personnalisée ;
• Votre Conseil départemental pourra également vous orienter et vous renseigner ;
• De même que votre caisse des retraites;
• Sachez qu’il existe aussi de nombreux points locaux d’information dont le rôle est d’accompagner les personnes âgées en leur présentant toutes les solutions ainsi que toutes les aides à leur portée ;
• Enfin, si vous cherchez des informations sûres en ligne pour préparer l’admission d’une personne âgée dans une structure d’accueil, rendez-vous sur le site du gouvernement pour les personnes âgées qui contient une mine de renseignements.